JO N°37 du 14 Septembre 1982, Page 1240

Portant création du centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté

JO N°22 du 28 Mai 1986, Page 595

Fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances et des appareils émettant des rayonnements ionisants

JO N°35 du 31 Août 1988, Page 934

Fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

JO N°12 du 23 Mars 1988, Page 341

Portant création du Centre de radioprotection et de sûreté.(*Abrogé)

JO N°27 du 18 Avril 1999, Page 6

Portant dissolution du centre de radioprotection et de sûreté et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d'Alger, (Gouvernorat du Grand Alger)