INSTRUCTION N°02/MSP/DSS/SDCC du 21 janvier 1998

Objet : Utilisation à titre privé d'équipements médicaux diffusants des rayonnements.

Références :

•  
• Décret n°86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
• Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
• Arrêté du 10 février 1988 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.
• Circulaires n°116 du 24 février 1992 relative à la mise en application des recommandations du Comité National Médical de Radiologie concernant la pratique de l'échographie et l'utilisation des sources radioactives.

J'ai l'honneur de vous rappeler que toute installation à titre privé des praticiens médicaux utilisateurs d'équipements médicaux diffusants des rayonnements, en radiologie, en radiothérapie et en médecine nucléaire est subordonnée entre autre à l'autorisation préalable obligatoire du Centre de Radioprotection et de Sûreté (siège social 2, rue Bd Frantz Fanon, BP 339 Alger 16000).

J'attache la plus grande importance au respect de cette instruction.

Le Sous Directeur des Services Extra Hospitalier

Signé : A. GUENNAR

CIRCULAIRE N°01/MSP/DSS/SDCC du 27 janvier 1998

1- Principe :

• Aucun praticien médical n'est autorisé à pratiquer l'échographe, s'il ne justifie pas de la qualification requise entrant dans le cadre d'un enseignement universitaire sanctionné par un D.E.M.S ou un diplôme reconnu équivalent.
• Le matériel utilisé doit être conforme aux normes techniques en vigueur.

2-Domaine de compétence :

2.1. Règle générale : l'échographie ne peut être pratiquée que par :

• Médecin spécialiste en radiologie : échographie générale ;
• Médecin spécialiste en cardiologie : échocardiographie ;
• Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique : échographie obstétricale ;
• Médecin spécialiste en ophtalmologie : échographie-oculaire ;

2.2. Dispositions particulières :

Vu l'absence de couverture par des médecins radiologues dans certaines régions et pour des besoins spécifiques, certains praticiens médicaux peuvent être autorisés à pratiquer l'échographie suite à une autorisation établie par le Ministère de la Santé et de la Population.

Il reste bien entendu qu'une habilitation officielle et un exposé des motifs sont exigés pour chaque demande d'autorisation.

Tout exercice est régi par une autorisation dûment établie par le Ministère de la Santé et de la Population. Cette habilitation est délivrée après évaluation du praticien médical (évaluation des compétences et du diplôme) par les experts médicaux du Ministère de la Santé et de la Population et le matériel utilisé doit être conforme aux normes en vigueur.

Les dispositions de la présenté circulaire doivent être appliquées sans délai et vous demande de me faire part des difficultés que vous pouvez rencontrer durant son application.

Le Sous Directeur des Services Extra-Hospitalier

Signé : A. GUENNAR

Radioprotection des personnes (Norme de la série NF C 15-160)

TABLEAU DE LA PROTECTION MINIMALE REQUISE POUR LES PAROIS EXPRIMÉE EN mm DE PLOMB

des lieux

des lieux contigus

ou mammographie

(HT nominale <50kV)

ou radioscopie exclusive

dentaire

ou plancher

latérales (1)

Plafond

latérales(1)

latérales

I

0,2

0,2

0,5

0,5

0,2

0,5

0,5

II

0,2

0,5

0,5

0,5

0,2

1,5

1,0

III

0,2

0,5

0,5

0,5

0,2

1,5

1,0

IV (4)

0,5

0,5

0,5

1,0

0,5

2,0

1,5

V

0,2

0,2

0,5

0,5

0,2

1,5

1,0

VI

0,5

1,0 (2)

0,5

1,5

1,0

2,5

2,0

VII (5)

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* Contrôle physique, médical et port obligatoire de dosimètres individuels

** Couloirs, escaliers, ascenseurs, toilettes, cours et jardins exclusivement

*** Bureaux, ateliers et salles d'attente non soumis aux contrôles précédents

(2) Cette protection est ramenée à 0,5 pour les installations dont la valeur nominale de la haute tension ne dépasse pas 50kV ainsi que pour les installations d'ostéodensitométrie.

(3) On admettra dans ces cas que les équivalences requises pour toutes les parois construites en maçonnerie (brique, béton, pierre, carreaux de plâtre, etc...) à l'exception des cloisons légères (cloisons alvéolées en plâtre, bois, isorel, etc...). Cette équivalence s'impose également pour les portes et ouvertures vitrées aménagées dans les parois à l'exception des fenêtres au voisinage desquelles aucune personne n'est appelée à stationner habituellement, des portes situées à plus de 2,50m du centre de première diffusion et des parois de séparation avec les locaux inaccessibles ou inoccupés durant l'utilisation de la pièce ou placées dans l'ombre d'un paravent anti-X.

(4) Nature de la surveillance: exclusivement par l'utilisateur responsable.

(5) Nature de la surveillance: non surveillé par l'utilisateur.

1 mm de Pb =

7 cm de béton ordinaire (densité 2,2)

10 cm de briques pleines

20 cm de parpaings ou voutins creux

30 cm de briques creuses